La régulation du marché de l’énergie est un élément clé pour assurer un système transparent, compétitif et équitable. À Bruxelles, ce rôle est confié à BRUGEL, l’autorité régionale de régulation de l’électricité et du gaz. Sa mission est de veiller à ce que chaque acteur respecte les règles fixées pour protéger les consommateurs et accompagner la transition énergétique. C’est dans ce cadre que BRUGEL a récemment annoncé une sanction administrative à l’encontre de Sibelga. 

En avril 2025, deux procédures de sanction avaient été ouvertes à la suite de retards constatés dans l’activation de certaines fonctionnalités des compteurs intelligents. Après analyse, BRUGEL a conclu que Sibelga n’avait activé la communication à distance des données de comptage (régimes R1 et R3) que le 1er juin 2025, alors que cette obligation était attendue dès le 1er janvier 2025. Autrement dit, pendant plusieurs mois, les compteurs installés ne transmettaient pas encore automatiquement leurs données, limitant fortement leur utilité pour le marché et les consommateurs. 

Les manquements retenus concernent plusieurs points précis. Premièrement, l’absence de mise en œuvre des fonctionnalités minimales prévues par l’ordonnance électricité et son annexe, ce qui a retardé le déploiement effectif des compteurs intelligents. Deuxièmement, le non-respect des obligations liées à la tarification dynamique, qui devait permettre aux consommateurs de bénéficier de contrats mieux adaptés à leur consommation réelle. Enfin, des insuffisances dans la communication des données vers les fournisseurs ont été constatées, notamment pour les clients engagés dans un partage d’énergie ou lors de changements de fournisseur, créant des difficultés pratiques pour la facturation et la fluidité du marché. 

BRUGEL a fixé le montant de l’amende à 86.680 €, en tenant compte non seulement des manquements, mais aussi de circonstances atténuantes, comme la complexité liée à la gestion du consentement des utilisateurs, un élément indispensable dans la transmission et l’utilisation des données personnelles. 

Ce retard n’est pas anodin car il a eu des conséquences concrètes. Pour les consommateurs, il a limité l’accès à une tarification dynamique et transparente. Pour les fournisseurs, il a réduit la possibilité d’innover et de proposer de nouvelles offres. Pour la transition énergétique, il a freiné le déploiement de pratiques comme le partage d’énergie et l’optimisation de la consommation. Plus largement, la confiance dans l’efficacité des compteurs intelligents en a été fragilisée. 

Cette décision illustre néanmoins l’importance du rôle de BRUGEL, qui agit comme garant de l’équilibre du marché. En sanctionnant Sibelga, l’objectif n’est pas de pénaliser un acteur clé de la distribution, mais de rappeler que le respect des délais et des règles techniques est indispensable à la bonne marche du système énergétique. Cela montre également que la régulation ne se limite pas à fixer des obligations : elle s’assure qu’elles sont effectivement appliquées, dans l’intérêt des consommateurs et de la collectivité. 

Pour Raysun, cet épisode met en avant un enseignement central : la réussite de la transition énergétique repose autant sur l’innovation technologique que sur le respect d’un cadre clair et rigoureux. Les compteurs intelligents ne peuvent jouer pleinement leur rôle que si leurs fonctionnalités sont activées à temps et si les données circulent correctement entre les différents acteurs du marché. La coopération entre gestionnaires de réseaux, régulateurs, fournisseurs et consommateurs est donc indispensable. 

En conclusion, l’affaire Sibelga rappelle que chaque retard technique peut avoir des effets d’entraînement sur l’ensemble du marché. Mais elle démontre aussi que des mécanismes de régulation existent pour corriger le tir et maintenir la confiance. Dans la perspective de la transition énergétique, cet équilibre entre innovation et respect des règles est une condition incontournable pour construire un système énergétique plus efficace, plus durable et plus juste pour tous.